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Copie conforme ou faire

copie conforme \kɔ.pi kɔ̃.fɔʁm\ féminin. Double identique à l'original. Faire une copie conforme. Pour copie conforme, formule par laquelle celui qui délivre une copie assure qu'elle est conforme à l'original. (Internet) Envoi simultané à une autre personne que le destinataire principal d'un courriel On peut écrire en toutes lettres Copie conforme (mention qui est toujours au singulier, qui comprend une majuscule initiale et qui est suivie d'un deux-points), employer l'abréviation courante c. c. (en minuscules, non suivie d'un deux-points) ou encore le sigle CC (en majuscules, sans points mais suivi d'un deux-points). Il est par ailleurs inutile de préciser le mode d'acheminement (par courriel, par télécopie, etc.) de la copie conforme Interdites en France, les copies certifiées conformes peuvent encore être demandées par des administrations ou des entreprises étrangères. Les services administratifs français compétents doivent alors certifier les documents qui leurs sont réclamés. En cas de doute sur sa validité, l'organisme demandeur étranger peut demander pa

Réalisez une copie conforme du disque dur ou d'une partition 05/10/2006 à 00h00 Une fois vos données organisées de façon optimale, reste à les sauvegarder. Pour cela, rien de bien sorcier : il.. En résumé, comment procéder pour obtenir les copies certifiées conformes ? 1. Faites une photocopie lisible de chacun des documents à certifier (photocopier les deux côtés si le document original est recto-verso). 2. Communiquez ave un ommissaire à l'assermentation ou rendez-vous dans l'un d faites établir une copie conforme par un fonctionnaire compétent à l'Administration communale (ou Mairie) du pays dans lequel vous vous trouvez. la signature de ce fonctionnaire sera légalisée par le Ministère des affaires étrangères.Pour les pays signataires de la Convention de la Haye, la signature du fonctionnaire sera apostillée conformément à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961

Ce champ CC ou Copie Carbone permet de placer un destinataire en copie d'un e-mail : il n'est pas le destinataire principal, mais peut être intéressé par le sujet. Vous n'attendrez donc pas de lui une réponse directe. En fait, ce champ sert surtout en entreprise, pour des échanges professionnels. A noter qu'une adresse placée en CC est traitée de la même manière qu'une adresse placée. L'acte doit être un original ou une copie certifiée conforme par le tribunal ayant établi cet acte Copie Conforme Le bizet. Rue du Touquet, 30 7783 Le Bizet (Comines) Tél. : 056 55 50 06 Fax : 056 55 50 06 bizet@copie-conforme.be. MAR-VEN : 10h - 12h30 / 13h - 18h30 SAM : 10h - 12h30 / 13h - 17h30 Facebook Remonter. BE0475.535.273; Plan du site; Mentions légales; Pour améliorer votre expérience sur notre site internet, nous utilisons des cookies. La poursuite de votre visite sur notre.

Il peut aussi s'appeler Copie cachée ou Bcc pour Blind Carbon Copy en anglais. C'est le champ à utiliser si l'on ne souhaite pas que chaque destinataire de l'e-mail puisse connaître l'identité. Vous avez besoin de faire certifier conforme la copie d'un document destiné à une administration étrangère, le service population de la mairie est à votre disposition du lundi au jeudi de 8h à 18h et le vendredi matin de 8h à 12h30. Quelles sont les pièces à fournir ? - Le document origina Pour copie conforme, copie certifiée conforme. Formules par lesquelles celui qui délivre un document atteste que celui-ci est exactement semblable à l'original. Une copie certifiée conforme du diplôme de bachelier Copie certifiée conforme. Dernière mise à jour le 05/01/2021 . La certification de copie ou de photocopie est la constatation de la conformité de la reproduction d'un acte original. A savoir. Dans un souci de simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs. Les usagers doivent. Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre au Bierger-Center avec le document original à copier. Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir du document original fourni par le demandeur

copie conforme — Wiktionnair

Photocopie certifiée conforme La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l'original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d'un document Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariat Comprendre les duplicatas de factures. Si un client revient vers votre entreprise suite à la perte d'une facture, vous aurez l'obligation de lui fournir une copie, autrement dit un duplicata de facture.La facture étant un document commercial important, il peut être grave si elle vient à manquer dans la saisie des écritures comptables d'un client professionnel Copie Conforme - Adéco Publicité - Impressions tous supports - Chalon-sur-Saône. Impression de vos documents et affiches à Chalon-sur-Saône. Impression en self service. Enseigne et panneau publicitaire à Chalon-sur-Saône. Impression de vos photos en grand format à Chalon-sur-Saône. Choix du format et du nombre de copies. Faites réaliser votre banderole publicitaire à Chalon-sur.

Les universités, les mairies, et les entreprises ne peuvent plus, depuis 2001, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. Il s'agit d'un procédé.. La certification conforme d'un document a pour but de garantir que la copie du document est parfaitement identique à l'original. Les copies d'actes authentiques, de jugements de tribunaux et de cartes d'identité ne peuvent pas être certifiées conformes à l'original au service de la Population

Banque de dépannage linguistique - Copie conforme

Définitions de copie. Reproduction d'un écrit : Faire une copie dactylographiée d'un contrat. Reproduction d'une œuvre d'art, d'un bijou, d'une photo, etc. : Acheter une copie d'un tableau de maître. Reproduction, calque, imitation de quelque chose : L'art n'est pas une copie de la nature. Vieux De ce fait, le consulat ne peut effectuer de copies certifiées conformes d'actes d'état civil (ex : copie intégrale d'acte de naissance), notariés ou judiciaires (ex : casier judiciaire). Vous pouvez, à tout moment, obtenir des copies originales de ces documents en vous adressant à l'autorité compétente (ex : pour une copie intégrale d'acte de naissance à la mairie de. Si vous vous trouvez hors du territoire algérien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Algérie. Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l'Algérie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant Une copie certifiée conforme à l'original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin. Comment réaliser cette démarche auprès de votre consulat ? Vous devez présenter tous les originaux et leurs photocopies (les photocopies ne seront pas effectuées au consulat), en les séparant distinctement, originaux d'un côté, photocopies de l'autre. Les documents reçus par.

Faire certifier conforme la copie d'un document La certification conforme de la copie ou de la photocopie d'un document permet de lui donner une valeur légale. Elle est souvent demandée pour la confection des dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un emploi, de l'inscription à un examen, etc Apprendre la définition de 'faire une copie conforme'. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples d'utilisation de 'faire une copie conforme' dans le grand corpus de français

Adressez-lui directement votre demande. Celui-ci se chargera de vous faire parvenir une copie de votre jugement de divorce. Auprès du tribunal judiciaire. La demande de duplicata de jugement de divorce, que ce soit la copie exécutoire ou la copie simple, s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères. Aucune condition de résidence à Lille n'est exigée pour la certification de document Définition copie conforme dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'pisse copie',pisse copie',pisser de la copie',pisseur de copie', expressions, conjugaison, exemple Pour copie conforme, copie certifiée conforme. Formules par lesquelles celui qui délivre un document atteste que celui-ci est exactement semblable à l'original. Une copie certifiée conforme du diplôme de bachelier. Des signatures pour ampliations conformes (Courteline, Messieurs-les-Ronds-de-cuir, 1893, 4 e tabl., III, p. 150) certifient la conformité d'un document à l'original (pour copie conforme ou copie certifiée conforme). Dans le cas de Jean, je comprends que c'est l'origine de propriété du document (c'est lui qui a fait la recherche et il souhaite que son travail de recherche soit reconnu, sorte de copyright du chercheur) qu'il veut certifier, sous seing.

Copie conforme [Clonage de disque dur] Bonjour à toute et à tous. dans mon laptop, Sony VAIO, j'ai un disque dur de 500 Mgo. je désire le remplacer par un de 1 Tgo. comment dois-je m'y prendre, pour ne pas etre obligé de tout reinstaler, comment faire pour les partition Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d'un diplôme français. Vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre, avec son document, auprès du Bureau de la population ou du secrétariat de l'administration communale de son lieu de résidence. Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir du document original fourni par le demandeur

Légalisations, copies conformes, le Maroc simplifie les procédures - Archive. Archive : Faciliter la vie aux citoyens et, par la même occasion, lutter contre la corruption, y compris la petite, tel est l'objectif fixé par les pouvoirs publics à travers le programme de simplification des procédures piloté par le ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP) COPIE, se dit aussi d'une transcription d'un acte en grosse, ou en forme, qu'on reduit en moindre volume pour le faire signifier à une partie, ou pour en garder un memoire par devers soy. Cette copie a été prise sur l'original, collationnée à l'original. Les anciens tiltres ne sont qu'en forme de vidimus, de copies collationnées. Aujourd'huy les copies collationnées ne font point de foy. La copie certifiée conforme à l'original d'un document peut être obtenue sur rendez-vous et seulement sur présentation du document original en question. Les attestations, relevés de notes et autres certificats ne sont pas considérés comme des diplômes La traduction ainsi que le document original ou sa copie conforme devront comporter : le tampon de la société ; le nom du traducteur et sa signature ; ainsi qu'un numéro de traduction. La légalisation de la traduction auprès des services consulaires s'effectuera uniquement sur présentation du document original ou de sa copie conforme le cas échéant. Si la traduction légalisée.

Il est strictement interdit de rouler uniquement en possession d'une photocopie de la carte grise du véhicule, sous peine d'amende.. L'article R.233-1 du Code de la route prévoit toutefois des exceptions limitées à cette règle : La conduite d'une voiture de location sans option d'acha Copie des documents administratifs. Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs français, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif

Copie certifiée conforme Pratique

Copie conforme (inscrit au Consulat) 11 euros par page: Copie conforme (non inscrit au Consulat) 21 euros par page: Certains documents nécessitant d'être présentés sous la forme d'originaux, leur photocopie ne devra pas donner lieu à certification. De ce fait, le consulat ne peut effectuer de copies certifiées conformes d'actes d'état civil (ex : copie intégrale d'acte de. La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original. Elle ne confère aucune authenticité au contenu et peut se faire quel que soit la langue du document concerné La copie étant un acte tapé à la machine qui résume les faits, sans les signatures officielles des personnes concernées. Lorsque l'on demande une copie intégrale et qu'elle est signée par un officier d'état civil, c'est une copie conforme. La loi : - Secret médical 120 ans après la naissance 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé. - Registres de naissance 75. La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document original. Il s'agit d'un acte payant. Il s'agit d'un acte payant. En raison de l'évolution du contexte sanitaire et en application des consignes des autorités britanniques, le Consulat général a adapté son activité au traitement des urgences avérées

COPIE CERTIFIEE CONFORME DOCUMENT

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  1. La suite, copie non conforme de la première partie, est bien plus convaincante : car cette femme qui pleure, à la recherche d'un punching-ball masculin pour lâcher tout ce qui la fait.
  2. La copie carbone (carbon copy en anglais, abrégé c.c. en français et en anglais) était à l'origine une méthode utilisant du papier carbone pour produire simultanément une ou plusieurs copies d'un document. Sur une machine à écrire, ceci peut-être réalisé en plaçant simplement des feuilles en papier carbone entre deux feuilles ou plus de papier ordinaire dans la machine
  3. Une copie intégrale du livret de famille est souvent requise pour compléter un dossier bancaire ou pour prétendre à une aide financière quelconque. Que le demandeur soit encore marié ou qu'il soit divorcé, ce document lui sert à prouver l'existence d'une famille à sa charge. Pour obtenir une copie intégrale du livret de famille, il faut effectuer une demande et constituer un.
  4. Copie conforme est un film réalisé par Abbas Kiarostami avec Juliette Binoche, William Shimell. Synopsis : James, un écrivain quinquagénaire anglo-saxon, donne en Italie, à l'occasion de la.
  5. Autre (préciser): Date Cote Quantité Copie conforme Commentaires (joindre une annexe au besoin): Exemption du paiement des frais judiciaires Mandat d'aide juridique (joindre une copie du mandat) Autre (préciser): Signature Date RÉSERVÉ AU PERSONNEL DU GREFFE Exemption de paiement Nombre de pages : Mandat d'aide juridique Coût total : Autre motif : Numéro AT@C : Reçue le Traitée le.

Puisque nous serons fermés lundi le 12 octobre, vous aurez pleinement le temps de faire le tri et sortir les vêtements chauds du fond de votre garde-robe! L'équipe Copie Conforme vous souhaite un congé emmitouflé, nous serons de retour le 13 octobre aux heures habituelles Copie-Conforme . Cc est cette combinaison de lettres que nous voyons tous les jours dans nos logiciels de courrier électronique. Cette abréviation, qui signifie copie-conforme, est le nom que nous avons donné à notre système d'envoi de courriels. Notre système vous permettra de construire et de gérer une ou plusieurs listes d'envoi, avec les divers outils décrits dans le présent. Copie conforme est un film français réalisé par Jean Dréville en 1946, sorti en salle le 9 juillet 1947 [ Copie conforme. Une copie certifiée conforme est un double identique à l'original, par laquelle celui qui délivre une copie assure qu'elle est conforme à l'original. Démarche à suivre. Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre au Biergeramt avec le document original à copier. Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur.

Il ne faut jamais oublier que le Parti libéral du Québec faisait en sorte d'être la copie conforme de son voisin fédéral quant aux pratiques. We must never forget that the Liberal Party of Quebec was a carbon copy of its federal counterpart when it came to such practices. Dans les faits, cette mesure législative est une copie conforme du projet de loi C-72 présenté lors de la 35e. Copie Conforme Chalon sur Saône Lettres adhésives Publicité (peinture, décoration) Enseignes Signalétique intérieure, extérieure Imprimerie, travaux graphiques Marquage de véhicules Photocopie, reprographie, impression numérique : horaires, avis, devis, tarifs, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne Définition copie dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'copier',pisse copie',pisse copie',pisser de la copie', expressions, conjugaison, exemple conforme: citations sur conforme parmi une collection de 100.000 citations. Découvrez le meilleur des citations sur conforme, mais aussi des phrases célébres sur conforme, des citations sur conforme issues de discours, des pensées sur conforme, des paroles de chansons sur conforme, des citations de célébrités ou des citations d'inconnus..

Tout sur Copie conforme - Juliette Binoche - William Shimell, DVD Zone 2 et toute l'actualité en Dvd et Blu-ray. Lorsque la jeune femme s'amuse à le faire passer pour son mari trop souvent absent, l'écrivain accepte de rentrer dans son jeu. Mais bientôt, il devient difficile de démêler le vrai du faux... Voir toutes les caractéristiques Prix Fnac 2 neufs dès 10 €32 et 4 occasions. pour copie conforme synonyme terme scolaire pour parler d'un feuille A3 pliée en 2 pour faire 4 pages A4. revoir sa copie. v. modifier un projet, un plan afin de l'améliorer, de mieux l'adapter au but à atteindre ou aux attentes des personnes concernées. Expressio. de bon ton. adj. conforme aux normes sociales, convenable. Ex. : une discrétion de bon ton ; il serait de bon ton d. Notez également que nous ne ferons pas de CC (copie conforme) individuelle et que c'est donc une bonne idée de souscrire pour recevoir votre réponse. Inoltre nota che non rispondiamo in CC (copia carbone) alle persone, quindi è una buona idea iscriversi per poter effettivamente ricevere la risposta. C'est ta copie conforme? È una tua copia esatta? C'est une copie conforme. È la copia.

À l'occasion de démarches administratives, vous serez amenés à produire un acte de mariage. Il convient de justifier d'une copie intégrale de l'acte, ou parfois d'un simple extrait. En fonction de la nature du document et de la personne qui en fait la demande, il existe plusieurs manières de se le procurer La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Pièces à fournir Document original + copie du document + le document de l'administration étrangère qui sollicite le document certifié conforme. S'adresser à : Hôtel de Ville de Marcq-en-Barœul, 103 Avenue Foch BP 44029 - 59704 Marcq-en-Barœul Consulter. Pour les étudiants : faire imprimer sa thèse et la relier avant la soutenance orale. Pour les familles : faire imprimer des faire-part ou des photos. Pour les entreprises : préparer des documents pour une réunion ou une assemblée générale. Quel que soit votre besoin, Copie Conforme et Adéco Publicité pourront y répondre. Deux. En 2011, Copie Conforme débutait dans le domaine de l'impression numérique et du Grand Format avec une équipe qualifiée qui cumulait plus d'une vingtaine d'années d'expérience. Grâce à son dynamisme et son professionnalisme, Copie Conforme a su prendre sa place en restant fidèle à son objectif : proposer à ses clients une expérience incomparable jumelée à une valeur. Copie conforme, Jean Molla, Grasset Jeunesse. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction

Copies certifiées conformes - ::: ::: - Administration

Une copie certifiée conforme à l'original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin. Comment réaliser cette démarche auprès de votre section consulaire ? La section consulaire peut réaliser, sur rendez-vous uniquement infoconsul.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr, la certification conforme de copies Dans les faits, cette mesure législative est une copie conforme du projet de loi C-72 présenté lors de la 35e Législature. This measure is a carbon copy of Bill C-72, which was introduced during the last session of the 35th Parliament copie n.f. [ lat. copia, abondance ] 1. Reproduction exacte d'un écrit, du contenu d'un disque ou d'une bande magnétique, d'une œuvre d'art ; exemplaire d'un film, destiné à la projection : Garder une copie d'un document double, duplicata ; original réplique bande 2. Devoir d'élève écrit sur une feuille volante ; feuille double de format.

Envoyer un mail en copie cachée (cc, cci

La copie conforme est payante : 11€ pour les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France, 21€ pour les autres. Le paiement doit être effectué en carte EC allemande (avec le logo « Girocard ») ou en espèces (dans ce cas, merci de faire l'appoint) Découvrez les anecdotes, potins, voire secrets inavouables autour du film Copie conforme et de son tournage. 8 secrets de tournage à découvrir comme : A Lucignano, le village de Toscane dans. Consultez la traduction français-allemand de copie conforme dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations Copie conforme a réjoui la critique cannoise, on comprend mieux pourquoi tout le monde se contrefiche de son avis ! C'est digne d'un mauvais téléfilm, et pour moi ce métrage n'aura eu qu. Copie Conforme - Légalisation de signature. Certification Conforme . Les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux.

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Légalisation ou apostille d'un document français pour une

Impressions et papeterie - Copie Conforme

Demande de copie(s) conforme(s) supplémentaire(s) de licences via la téléprocédure . publié le 7 juin 2017 (modifié le 11 mars 2020) Qui est concerné par cette démarche ? Les entreprises déjà inscrites au registre des transporteurs publics routiers marchandises ou de personnes qui souhaitent : développer leur activité ; remplacer leur titre suite à vol ou perte. Vous saisissez. Toute pièce produite par l'une des parties doit être communiquée à l'autre en copie certifiée conforme. concernedhistorians.org. concernedhistorians.org. A certified copy of every document produced by one party shall be communicated to the other party. concernedhistorians.org. concernedhistorians.org. Il s'ensuit que toute mesure contraire ne serait pas conforme à l'objet de cette. De ce fait, le consulat ne peut effectuer de copies certifiées conformes d'actes d'état civil (ex : n° 2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Dans le contexte sanitaire actuel, la certification de la conformité des copies a été.

Explications relatives aux copies certifiées conformes. Lors de l'envoi de son dossier par courrier postal*, le/la candidat-e doit joindre les documents scolaires/académiques nécessaires à l'établissement de son immatriculation sous forme de copies certifiées conformes lorsque les originaux ont été établis par des autorités étrangères n'ayant pas signé ou ratifié la Convention. Obtenir une copie exécutoire. La copie exécutoire vous permet d'engager un huissier afin de faire respecter les dispositions prises par le juge, le versement d'une pension par exemple. Elle vous est donc indispensable. Pour l'obtenir, la procédure est la même que pour obtenir une copie simple. Toutefois, vous devez avoir été directement. Pièces à produire. Document original et photocopie. Remarque : Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise

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Salamèche au crochet ou le double défi + Tuto – Mes

Ex : faire référence à (authentifier une copie) compulsar⇒ vtr verbo transitivo: Verbo que requiere de un objeto directo ([b]di[/b] la verdad, [b]encontré[/b] una moneda). legalizar⇒ vtr verbo transitivo: Verbo que requiere de un objeto directo ([b]di[/b] la verdad, [b]encontré[/b] una moneda). conforme aux faits loc adj locution adjectivale: groupe de mots qui servent d'ad Pour limiter les risques de perte ou de vol, de nombreuses personnes ont recours à ces copies certifiées conformes. Actuellement, ces personnes encourent une amende, même en cas de représentation rapide des originaux (vingt-quatre heures). Il demande si le fait de présenter les originaux au commissariat ou à la gendarmerie concernée ne pourrait pas annuler la sanction initiale Copie conforme. Constatation de la conformité de la reproduction d'un acte administratif avec le document original. Les administrations, services et établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'État ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent (décret 2001-899 du 1er octobre. Vérifiez les traductions 'faire une copie conforme' en anglais. Cherchez des exemples de traductions faire une copie conforme dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire

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